• Nouvelles normes agricoles en faveur des sentiers

  • Je cite un passage de l’article d’Inter Environnement Wallonie qui traite de la problématique de l’entretien des sentiers par les communes et les agriculteurs.

    De nouvelles normes agricoles

    Les nouvelles dispositions prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la conditionnalité des primes agricoles pour l’année 2010 ayant fait l’objet d’un consensus, tant de l’administration que des organisations agricoles, permettrons à l’avenir de ramener certains réfractaires (NDL-CMHB : agriculteurs qui refusent de maintenir les assiettes de chemins ou sentiers) à plus de sagesse. En effet, suite au bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC), des modifications ont été apportées dans la réglementation européenne concernant certaines normes des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Des normes ont donc dû être ajoutées ou modifiées en Région Wallonne. Ces modifications ont été arrêtées et sont d’application depuis le 1er janvier 2010.

    La norme « D1T0E5 - Maintenir les particularités topographiques » retiendra toute notre attention puisqu’elle stipule que sont interdit(e)s :

    - toute usurpation des biens et servitudes publics ;
    - toute destruction, sauf si un permis d’urbanisme ou à défaut, l’autorité compétente, l’autorise, de particularités topographiques et des autres éléments fixes du paysage, tels que les bordures de champs, les talus, les fossés, les berges, les haies indigènes, les alignements d’arbres et arbustes, en groupe ou isolés ;
    - sauf si un permis l’autorise, toute modification sensible du relief du sol ;
    - toute modification du régime hydrique du sol si elle affecte de manière sensible la zone humide, sauf si un permis d’urbanisme ou, à défaut, l’autorité compétente l’autorise.

    Concernant les bords de champs, il est interdit « d’installer une culture, d’épandre un fertilisant, de labourer, de travailler le sol ou d’effectuer un traitement phytosanitaire (sauf traitement spécifique et localisé contre les plantes invasives) à moins de 1 m de la limite d’une voirie ».